5. Votre dossier se prête-t-il à un processus collaboratif ?

Le processus collaboratif est susceptible de s’appliquer à tous les domaines du droit privé, que ce soit en matière de droit commercial, responsabilité contractuelle ou délictuelle, droit des sociétés, propriété intellectuelle ou encore droit du travail. De la même manière, le nombre de parties au litige importe peu. Il s’agit d’une alternative à la procédure judiciaire comme les autres modes alternatifs de règlement des litiges.

Pour savoir si votre affaire se prête à un processus collaboratif, il convient tout d’abord de prendre en compte l’efficacité économique de ce choix.

Les litiges aux enjeux simples peuvent ne pas se prêter pas à ce processus qui pourrait se révéler trop long ou trop complexe.

A l’inverse, le processus peut apparaître plus satisfaisant d’un point de vue économique  lorsqu’il permet d’éviter un procès coûteux et/ou trop long.

L’efficacité du processus collaboratif doit aussi être comparée aux autres options et notamment à la solution judiciaire.

Une approche collaborative permet d’envisager des solutions différentes, plus riches à la fois en nombre et en qualité. Par exemple, dans le cas de conflit entre associés, un procès est presque toujours inefficace car il n’existe pas de réponse judiciaire adaptée à ce type de différend. Le processus collaboratif offre l’opportunité de résoudre ce type de litige.

Le choix du processus collaboratif, par son caractère confidentiel, permet de préserver l’image des parties alors que le seul fait d’entamer une procédure judiciaire peut, à lui seul, constituer une mauvaise publicité ou envoyer un message contreproductif aux partenaires des parties.

Enfin, un litige très complexe relatif à un domaine technique particulier sera résolu de manière plus sûre grâce à ce processus. En effet, le processus collaboratif se déroulera avec l’appui des experts du domaine. Il permet d’éviter de laisser au juge, parfois ignorant des spécificités techniques du dossier et donc susceptible de commettre des erreurs, le soin de trancher.

Par ailleurs, le processus collaboratif suppose que les parties soient des acteurs actifs, volontaires et impliqués dans la résolution du différend.

Elles doivent souscrire aux principes que constituent les engagements du contrat collaboratif : transparence, confidentialité renforcée, travail en équipe, renonciation à la solution judicaire pendant le processus.

Un trop grand antagonisme de personnalités et/ou d’objectifs ne peut pas permettre  de construire un processus collaboratif et risquerait de conduire à un échec. Il convient donc de s’assurer d’emblée que chacun est décidé à partager un diagnostic commun.

C’est la volonté de travailler dans un cadre contractuel défini et dans le même esprit qui permet de savoir si une affaire se prête ou pas à ce mode résolution.

En conclusion, il n’y a pas d’affaire a priori exclue d’un processus collaboratif : l’apport en terme d’efficacité et de création de solutions alternatives nécessite la volonté commune des parties à résoudre le conflit amiablement.

Juliette GRISET

Avocat Associée

Cabinet G&S