1. Pourquoi choisir le processus collaboratif ?

Le justiciable, qu’il soit particulier, chef d’entreprise de Start Up, TPE/PME ou du CAC 40, commerçant, artisan, profession libérale, en litige avec son conjoint, son associé, son client, son locataire ou son salarié, s’inquiète, de l’imprévisibilité, de la durée, du coût et surtout du résultat de son procès.

Depuis des années, le système judiciaire français est arrivé à saturation sans perspective d’amélioration.

Dans ce contexte, le choix du processus collaboratif est celui du pragmatisme !

Il s’agit pour les parties et leurs avocats respectifs, formés au droit collaboratif, de s’engager contractuellement à ne pas recourir au juge si ce n’est pour faire, éventuellement, homologuer leur accord.

Le processus collaboratif est une méthode efficace, qui peut s’inscrire dans un calendrier défini à l’avance par les parties et leurs avocats, consistant à rechercher une solution constructive et durable, l’avocat ayant alors un rôle de conseil, « d’animateur et de facilitateur » dans la recherche d’un compromis équitable, utilisant des techniques de négociation raisonnée largement éprouvées dans de nombreux pays (particulièrement aux Etats-Unis et au Canada), avec un très fort taux de réussite et de satisfaction.

L’avocat est soumis par ailleurs à une obligation de confidentialité renforcée ainsi que tout expert extérieur dont l’intervention s’avérerait utile à la résolution du différend. Garantie supplémentaire de la réussite de ce processus, l’avocat s’engage à se dessaisir du dossier en cas d’échec.

Maîtrise du calendrier et des coûts, choix des intervenants, et surtout des solutions adaptées à la résolution pérenne et conventionnelle du différend, font du processus collaboratif une véritable alternative au procès.

Stéphane FERTIER

Avocat au barreau de Paris

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