10. Processus collaboratif et honoraires

Honoraires ? Vous avez dit honoraires ?

Naturellement, le processus collaboratif n’échappe pas à la règle du paiement des honoraires de l’avocat intervenant à vos côtés dans le cadre de ce mode alternatif de règlement des litiges.

Comme pour n’importe quel autre dossier, les honoraires sont fixés d’un commun accord entre vous et votre avocat :

  • soit sur la base du temps passé auquel s’applique le taux horaire convenu,
  • soit sur la base d’un forfait qui constitue une rémunération globale et définitive pour l’ensemble du processus.

Quels que soient le mode de rémunération retenu, la matière ou le type d’intervention, vous devez conclure avec votre avocat une convention d’honoraires écrite. C’est une obligation entrée en vigueur le 8 août 2015. Cette convention devra préciser soit le montant des honoraires dus pour l’ensemble du processus collaboratif (forfait), soit le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences liées au processus ainsi que les divers frais (déplacements, photocopies, affranchissement…)

L’avantage du processus collaboratif est qu’il est encadré par le contrat collaboratif qui prévoit les différentes étapes du processus (la rencontre initiale avec le client – les échanges entre avocats- les séances de travail en équipe avec son avocat, à plusieurs avec l’autre partie et son avocat- l’intervention éventuelle d’un professionnel extérieur- le rendez-vous de présentation des protocoles d’accord possibles et le rendez-vous de signature).

Il en résulte, non seulement une meilleure maitrise du temps, les parties ne dépendant plus de calendrier imposé par le rythme judiciaire, mais également, une meilleure maîtrise budgétaire compte tenu des étapes du processus et de la volonté commune de parvenir à un accord pérenne dans un délai raisonnable.

Alors, si votre affaire se prête à un processus collaboratif, pourquoi hésiter ?

Anne GUILLET DELATTRE

Avocat Associé

Musset & Associés