Le Processus collaboratif : une nouvelle manière de résoudre les conflits

Qu’est-ce que c’est ?

 Le processus collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits destiné aux personnes désireuses de régler un différend sans pour autant altérer le lien existant entre elles.

Il se déroule dans un cadre contractuel fixé par un contrat collaboratif signé en début de processus et qui organise le déroulement d’une négociation dite raisonnée fondée sur les intérêts des personnes et non sur leurs positions.

Les avocats formés au processus collaboratif aident les parties à trouver elles-mêmes leur solution globale au différend qui les oppose en l’appréhendant dans tous ses aspects et spécificités. Cette méthode permet de parvenir à des accords sages, pérennes et satisfaisants pour tous.

Pour qui ?

Tout différend dans lequel les personnes ont des intérêts communs ayant vocation à durer. Par exemple, un conflit dans le cadre de l’exécution d’un contrat commercial ; litige entre associés d’une structure d’exercice professionnel  ou d’une société commerciale; litige avec un prestataire de services ou un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail….

 Comment se déroule-t-il ?

Chaque partie est assistée de son avocat collaboratif, lequel met au service de son client tant ses compétences traditionnelles (expertise juridique et judiciaire) que ses compétences spécifiques de techniques de communication, négociation raisonnée et de gestion des conflits acquises dans le cadre d’une formation dédiée au processus collaboratif. S’il y a nécessité, des tiers peuvent également intervenir (médiateur, expert- comptable, notaire, …).

Le processus de négociation se déroule dans le cadre de rencontres (au moins 3) prévues dans le contrat collaboratif. Elles ont pour objet d’échanger les informations nécessaires qui constituent des éléments objectifs, d’identifier les intérêts et les priorités des parties, de répertorier les points d’opposition ou d’inquiétude et les points d’accord, de rechercher toutes les options possibles pour déterminer celles qui, réglant le différend dans sa globalité, seront acceptables par toutes les parties.

Le cas échéant, les accords pourront faire l’objet d’une homologation judiciaire.

 Quels en sont les principes essentiels ?

 

LE PROCESSUS COLLABORATIF : UNE NOUVELLE MANIERE DE  RESOUDRE LES CONFLITS

Il s’agit d’un processus structuré et entouré de garanties fortes afin de permettre l’élaboration d’une solution pratique et durable, dans un climat de confiance et de respect :

travail en équipe pour un objectif commun : la résolution du différend ;

  • chaque partie est assistée de son propre avocat;
  • le juge n’intervient pas, sauf pour homologuer la convention finale ;
  • transparence : toutes les informations nécessaires au règlement du conflit doivent être communiquées ;
  • confidentialité renforcée : toutes les informations échangées sont confidentielles et, en cas d’échec du processus, ne pourront être évoquées ni communiquées devant les tribunaux ;
  • retrait des avocats en cas d’échec du processus ;
  • la loi n’est pas la seule référence : sous réserve de respecter l’ordre public, la négociation peut être fondée sur tout critère objectif, ce qui laisse une vraie liberté de création et d’adaptation au regard de la situation concrète des parties ;
  • la mise en évidence des besoins de chacune des parties ;
  • le respect de l’autre et l’usage des techniques de communication ;
  • le contrat collaboratif qui fixe le cadre sécurisé du processus.

 

Anne GUILLET DELATTRE

Avocat Associée

Musset & Associés

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