9. Qu’est-ce que la confidentialité renforcée ?

Lorsque les parties s’engagent dans un processus collaboratif, elles s’engagent à une confidentialité absolue.

Il s’agit d’un élément clé de la réussite du processus collaboratif qui permet aux parties d’échanger de manière transparente et sans crainte de divulgation devant les tribunaux des documents et/ou informations échangés.

Cette  stricte confidentialité est assurée de plusieurs manières :

  • Par le biais d’une clause de confidentialité insérée dans le contrat de participation au processus collaboratif. Les parties s’engagent ainsi à ne pas divulguer les informations communiquées dans le cadre du processus collaboratif et surtout à ne pas les opposer lors d’un futur contentieux si le processus devait échouer. Les parties étant liées contractuellement par cette clause, toute violation de cette obligation de confidentialité par l’une des parties pourrait faire l’objet d’une sanction sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (cf. article ).

 

  • Chacun des avocats conserve à son cabinet les documents discutés. Les parties ne peuvent pas en avoir copie, elles peuvent uniquement les consulter au cabinet de leur avocat. De plus, tout document échangé entre avocats doit être estampillé « collaboratif » de manière à identifier son caractère confidentiel.

 

  • Par la clause de déport des avocats insérée dans le contrat de participation au processus collaboratif. Lorsque le processus échoue, les avocats collaboratifs ne pourront transmettre à leurs successeurs les pièces du dossier collaboratif (pièces, compte rendus de réunion etc.).

 

Anne-Sophie Allouis
Avocat au barreau de Paris